Conditions générales de vente

Les conditions générales de vente sont un accord légal et s’appliquent à toutes les commandes entre le client et Julien Aurand Instant d'émotion, artisan-photographe.
En réservant une séance via par contact, par téléphone, ou via la page oficielle Facebook ou directement par rendez-vous, le client déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales.

Article 1 - Délai de livraison

Les photos au format numérique ( format jpeg ) seront disponibles sur le site internetwww.instant-emotion.fr, dans l'espace privée avec un mot de passe et un identifant afn de protéger les personnes fgurant sur les photos. Dans un délai de 1 mois environ pour les retouches de chaque photos.

Article 2 – Déclaration de majorité et droit à l'image.

Le ou les modèles déclarent être majeur et poser librement pour des photos suivant le style qu'il souhaite.
( Si l'un des modèles est mineur, les signatures des parents ou des représentants légaux sont obligatoires).

Article 3 – Conditions générales de difusion des images

Le photographe est, de par la loi, le propriétaire inaliénable de toutes photos prises par lui-même et
le modèle ne peut revendiquer aucune propriété ou droit d'auteur.
Le modèle est, de par la loi, le propriétaire inaliénable de son image et le photographe se doit
de respecter ce droit d'image.
En conséquence, le photographe et le modèle devront se consulter mutuellement en cas de besoin d'exploitation des photos dans un cadre autre que celui défnit par le présent accord. Cela inclut, entre autres, la publication dans les magazines, la vente de droits d'exploitation, l'utilisation des photos à des fns publicitaires, etc.

Article 4 – Conditions particulières de difusion des images

Le photographe et le modèle s'autorisent mutuellement l'usage à des fns promotionnelles, et à titre gracieux, des photos réalisées par le photographe et mettant en scène le modèle pour les utilisations suivantes :
Le modèle autorise l'exposition virtuelle des photographies sur le site Internet du photographe (seulement s'il veille à ce que les clichés ne puissent être copiés) :

  • Toutes les photos de la séance, sans sexe apparent, par la prise de vue, par recadrage ou par procédé électronique (fou, pixelisation, etc.) ;
  • Le modèle autorise l'exposition publique des photographies (galeries, salons, concours et aucun autre lieu public) :
  • Toutes les photos de la séance, sans sexe apparent, par la prise de vue, par recadrage ou par procédé électronique (fou, pixelisation, etc.)
  • Toutes les photos de la séance où le modèle n'est pas reconnaissable, par la prise de vue, par recadrage ou par procédé électronique (fou, pixelisation, etc.)

Le modèle conserve une liberté d’utilisation pour toute action de démarchage auprès d'agences (ou structures assimilées) ou pour tout concours, dans la presse traditionnelle ou sur internet, à la seule condition que le nom du photographe apparaisse clairement en marge de la photo, ou par référence à ce dernier.

Article 6 – Commentaires des images

Les éventuels commentaires, titres ou légendes accompagnant la reproduction ou la représentation de la ou de ces photographies ne devront pas porter atteinte à la réputation ou à la vie privée du modèle. Doivent apparaître en légende ou sur un texte de présentation : Un pseudonyme ou titre du shooting.

Article 7 – Photographie

Le post-traitement, au même titre que la prise de vue, est propre au photographe et fait partie intégrante de son travail, son style et son univers artistique. Aucun cliché brut ne sera délivré, ne pourra être exigé et le photographe se réserve le droit de le détruire dans le délai qui lui convient. De Plus toutes les photos retouchées seront conservés pour une période de 1 mois, afin que chaque modèle, si elle le souhaite puisse les récupérer plus tard, au-delà, les photos seront supprimer définitivement.

Article 8 – En cas de litige

En cas de litige avec le matériel photographique ou d’un accident quelconque durant la prestation empêchant le photographe Julien Aurand de remettre le travail demandé, l’intégralité du montant sera remboursée sans pour autant donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit.

Article 9 – Responsabilité

Instant d'émotion se réserve le droit d’annuler un shooting photo en cas de force majeure, de plus en cas de conditions atmosphériques rendant impossible la réalisation de la prestation, les shooting prévues seront suspendues, sans mettre fn au contrat et sans que cela ne puisse engager sa responsabilité. Aucun remboursement, même partiel ne sera efectué.

Les shooting photo impliquent la participation du modèle de plus Instant d'émotion ne pourra pas être tenu responsable des dommages causés par des tiers chez le client ou le modèle.Les dégâts causés au matériel photographique (appareil photo, fond … ) par le modèle ou par des tiers personnes présente lors de la séance, sont de la responsabilité du modèle ou du client. Le montant des dégâts fera l’objet d’une facture.

Article 10 – Clauses particulières

  • Le repas éventuel du photographe, ou logement si besoin est à la charge de l'organisateur.
  • Le représentant légal, ainsi que Le ou les modèles déclarent avoir pris connaissance du contrat et acceptent ses modalités.

Article 11 – Achat Séances photos et bon cadeau

  • Les achats de séances photos et carte cadeau auront un délai allant jusqu’à 1 an pour réaliser la séance photo. Aucun remboursement, ni échange au delà des 1 an.
  • Les séances photos et les cartes cadeaux ne sont ni échangeables ni remboursables.

Article 12 - MODIFICATIONS DES CONDITIONS GENERALES

Julien Aurand – Instant d'émotion se réserve le droit de modifer, à tout moment les présentes conditions générales. Les conditions ainsi modifées seront applicables à toute commande passée après la date de modifcation, y compris toute commande complémentaire ou connexe à une commande antérieure.

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